Apprenticeship tax
LE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE AUX ECOLES EVOLUE EN 2023
En 2023, une réforme globale du versement des contributions formation par les entreprises dont fait partie la taxe d’apprentissage, est mise en place.
FIRST STEP
MY COMPANY PAYS THE BALANCE OF THE APPRENTICESHIP TAX VIA THE DSN TO URSSAF
The balance of the apprenticeship tax is to be paid from May 5 to 15, 2023 via the Nominative Social Declaration (DSN) for the month of April 2023.
The method of calculating the balance of the apprenticeship tax is changing.
This balance corresponds to a rate of 0.09% of the annual payroll (on N-1 salaries).
Example for calculating the amount of apprenticeship tax
SECOND STEP
MY COMPANY GOES TO THE SOLTEA PLATFORM
TO DESIGNATE THE ESPI AS THE BENEFICIARY OF HIS PAYMENT
The Caisse des Dépôts has created a platform, SOLTEA, intended to manage the payment of the balance of the apprenticeship tax.
Between May 25 and September 7, 2023, my company goes to the platform SOLTEA to designate the ESPI as the beneficiary of the funds paid via the DSN.
My company will be able to find the ESPI using the search engine.
Our SIRET code: 784 617 334 000 98
Companies will choose the percentage of the balance they wish to allocate to each of the establishments they designate as beneficiaries.
The transfer of funds to establishments will then be made by the Caisse des dépôts in three stages:
The 15th of July
September 15
October 15
ESPI will no longer send you a discharge receipt.
New apprenticeship tax balance payment scheme</ h5>
Participez au développement du Groupe ESPI en le désignant
comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage !
Vous pouvez verser le solde de votre taxe directement
a l’etablissement de votre choix
Comment verser votre taxe ?
Le Groupe ESPI est habilité à percevoir votre taxe d’apprentissage.
Remplissez le bordereau ci-dessous et
renvoyer le à taxe.apprentissage@groupe-espi.fr
Par virement
En spécifiant la référence TA
et votre numéro de SIRET
IBAN :
FR7642559100000802348978696
Par chèque
A l’ordre du Groupe ESPI
au 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS
Suite à votre règlement, un reçu libératoire avec le montant et la date du versement, vous sera adressé.
Que finance votre versement ?
Grâce à votre soutien, de nouvelles réalisations et projets ont été rendus possibles. Votre contribution financière issue de votre taxe d’apprentissage, a été répartie de la façon suivante :
- 65 % du montant global a servi à couvrir une partie des frais de production pédagogique correspondant au coût de l’enseignement
- 20 % a été investi dans du matériel informatique et des logiciels favorisant l’innovation pédagogique pour nos sept campus (Paris, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon, Montpellier & Lille)
- 15 % a été affecté au financement de travaux d’aménagement de nos locaux, afin d’améliorer la vie quotidienne de nos étudiants, enseignants et personnel d’encadrement. Cette taxe est la seule dont le solde peut être versé par les entreprises aux écoles de leur choix.
En nous apportant votre aide par le versement de cette taxe, vous contribuez à la réussite des projets de notre école et à la mise à disposition de collaboratrices et collaborateurs, futurs vecteurs de vos succès.
