GROUPE | Journée d’étude « La transmission des biens immobiliers – Questions d’actualité »
Organisée par le département Droit du laboratoire ESPI2R et par Estelle Fragu, maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas, notre 5e journée d’étude a vocation à traiter de la transmission d’un bien immobilier, dans le cadre familial et en dehors, sur le plan juridique, en évoquant notamment la question des successions ou celle de la société civile immobilière (SCI), en passant par le viager et les diagnostics de performance énergétique.
Rendez-vous le jeudi 26 janvier 2023, de 09h00 à 17h30, uniquement en présentiel, au 220 – Maison internationale d’accueil Saint-François d’Assise (220 rue de la Convention – Paris 15e) !
PROGRAMME
1re partie – Dans le cercle familial
09h00 : Ouverture
09h30 : La société civile immobilière comme outil de transmission successorale
10h00 : Le partenaire survivant
10h30 : Pause
11h00 : L’achat en indivision dans le régime de la séparation de biens
11h30 : Échanges
12h15 : Déjeuner sur place
2e partie – Hors du cercle familial
13h30 : Le transfert de propriété dans une perspective comparatiste
14h00 : Les techniques au service de la transmission hors du cercle familial
14h30 : Échanges
15h00 : Pause
15h30 : Les enjeux de la performance énergétique dans les transactions immobilières
16h00 : Les obstacles à la transmission
16h30 : Échanges
17h00 : Conclusion/rapport de synthèse
17h30 : Fin
INSCRIPTION
Inscription gratuite (repas compris), mais obligatoire