Taxe d’apprentissage

LE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE AUX ECOLES EVOLUE EN 2023
En 2023, une réforme globale du versement des contributions formation par les entreprises dont fait partie la taxe d’apprentissage, est mise en place.

PREMIÈRE ETAPE

MON ENTREPRISE VERSE LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE VIA LA DSN A L’URSSAF

Le solde de la taxe d’apprentissage est à verser du 5 au 15 mai 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril 2023.
Le mode de calcul du solde de la taxe d’apprentissage évolue.
Ce solde correspond à un taux de 0,09 % de la masse salariale annuelle (sur les salaires N-1).
Exemple de calcul du montant de la taxe d’apprentissage

DEUXIÈME ETAPE

MON ENTREPRISE SE REND SUR LA PLATEFORME SOLTEA
POUR DESIGNER L’ESPI COMME BENEFICIAIRE DE SON VERSEMENT

La caisse des dépôts a créé une plateforme, SOLTEA, destinée à gérer le versement du solde de la taxe d’apprentissage.
Entre le 25 mai et le 7 septembre 2023, mon entreprise se rend sur la plateforme SOLTEA pour désigner l’ESPI comme bénéficiaire des fonds versés via la DSN.
Mon entreprise pourra retrouver l’ESPI grâce au moteur de recherche.
Notre code SIRET : 784 617 334 000 98
Les entreprises choisiront le pourcentage du solde qu’elles souhaitent affecter à chacun des établissements qu’elles désigneront en tant que bénéficiaires.
Le reversement des fonds aux établissements sera ensuite fait par la caisse des dépôts en trois étapes :
Le 15 juillet
Le 15 septembre
Le 15 octobre
L’ESPI ne vous transmettra plus de reçu libératoire.
Nouveau schéma de versement du solde la taxe d’apprentissage

Participez au développement du Groupe ESPI en le désignant
comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage !

Vous pouvez verser le solde de votre taxe directement
a l’etablissement de votre choix

Comment verser votre taxe ?

Le Groupe ESPI est habilité à percevoir votre taxe d’apprentissage.
Remplissez le bordereau ci-dessous et
renvoyer le à taxe.apprentissage@groupe-espi.fr
Par virement

En spécifiant la référence TA
et votre numéro de SIRET

IBAN :
FR7642559100000802348978696

En ligne
Par chèque

A l’ordre du Groupe ESPI
au 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS

Suite à votre règlement, un reçu libératoire avec le montant et la date du versement, vous sera adressé.

Que finance votre versement ?

Grâce à votre soutien, de nouvelles réalisations et projets ont été rendus possibles. Votre contribution financière issue de votre taxe d’apprentissage, a été répartie de la façon suivante :

  • 65 % du montant global a servi à couvrir une partie des frais de production pédagogique correspondant au coût de l’enseignement
  • 20 % a été investi dans du matériel informatique et des logiciels favorisant l’innovation pédagogique pour nos sept campus (Paris, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon, Montpellier & Lille)
  • 15 % a été affecté au financement de travaux d’aménagement de nos locaux, afin d’améliorer la vie quotidienne de nos étudiants, enseignants et personnel d’encadrement. Cette taxe est la seule dont le solde peut être versé par les entreprises aux écoles de leur choix.

En nous apportant votre aide par le versement de cette taxe, vous contribuez à la réussite des projets de notre école et à la mise à disposition de collaboratrices et collaborateurs, futurs vecteurs de vos succès.

INFORMATIONS

COMPTABILITÉ